Freden i Wien (1864) Fredspræliminarier

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Fredspræliminarier

Vienne, le 1 Août 1864.

MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche, du Danemark et de la Prusse s'étant réunis aujourd'hui en conférence à l'hôtel du Ministère des affaires étrangères, après avoir produit leurs pleins-pouvoirs respectifs qui ont été trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Préliminaires de paix suivants:

1. Sa Majesté le Roi de Danemark renonce à tous ses droits sur les Duchés de Slesvig, Holstein et Lauenbourg en faveur de Leurs Majestés le Roi de Prusse et l'Empereur d'Autriche en S'engageant à reconnaître les dispositions que Leurs dites Majestés prendront à l'égard de ces Duchés.
2. La cession du Duché de Slesvig comprend toutes les îles appartenant à ce Duché aussi bien que le territoire situé sur la terre ferme. Pour simplifier la délimitation et pour faire cesser les inconvénients qui résultent de la situation des territoires Jutlandais enclavés dans le territoire du Slesvig, Sa Majesté le Roi de Danemark cédé à Leurs Majestés le Roi de Prusse et l'Empereur d'Autriche les possessions Jutlandaises situées au Sud de la ligne de frontière méridionale du district de Ribe indiquée sur les cartes géographiques, telle que le territoire Jutlandais de Mögeltondern, l’île d'Amrom, les parties Jutlandaises des îles de Foehr, Sylt et Roemoe &c. Par contre, Leurs Majestés le Roi de Prusse et l'Empereur d'Autriche consentent à ce qu'une portion équivalente du Slesvig et comprenant outre l'île d'Arroe des territoires servants former la contiguité du district susmentionné de Ribe avec le reste du Jutland et à corriger la ligne de frontière entre le Jutland et le Slesvig du côté de Kolding, soit détachée du Duché de Slesvig et incorporée dans le Royaume de Danemark. L'ile d’Aeroe n'entrera dans la compensation qu'en raison de son étendue géographique. Le détail de la délimitation des frontières sera réglé par le traité de paix définitif.
3. Les dettes contractées pour le compte spécial soit du Royaume de Danemark, soit d'un des Duchés de Slesvig, Holstein et Lauenbourg resteront respectivement à la charge de chacun de ces pays. Les dettes contractées pour le compte de la Monarchie Danoise seront réparties entre le Royaume de Danemark d'une part et les Duchés cédés de l'autre part, d'après la proportion respective de la population des deux parties. De cette répartition seront exceptés:

   1)   L'emprunt contracté en Angleterre par le Gouvernement Danois au mois de Décembre 1863 et qui restera à la charge du Royaume de Danemark.

   2)   Les frais de guerre encourus par les Puissances alliées dont les Duchés assumeront le remboursement.

4. Les hautes Parties contractantes s'engagent à établir un armistice sur la base de l'Uti-possidetis militaire à dater du 2 Août dont les conditions se trouvent spécifiées dans le protocole ci-annexé.
5. Aussitôt après la signature de ces préliminaires de paix les hautes Parties contractantes se réuniront à Vienne pour négocier un traité de paix définitif.

Fait à Vienne, le 1 Août 1864.

(L. S.)     Rechberg.     Brenner.     Quaade.     Kauffmann.     Bismarck.     Werther.

Annexe

Protocole concernant les conditions de l'armistice

En exécution de l'article IV des Préliminaires de paix signés aujourd'hui entre S. M. le Roi de Danemark d'une part et Leurs Majestés le Roi de Prusse et l'Empereur d'Autriche de l'autre, les soussignés Plénipotentiaires réunis en conférence sont convenus des dispositions suivantes.

1. A dater du 2 Août prochain il y aura une suspension complète d'hostilités par terre et par mer laquelle durera jusqu'à la conclusion de la paix.
   Pour le cas que, contre toute attente, la négociation de paix n'aboutirait pas jusqu'au 15 Septembre prochain, les hautes Parties contractantes auront, à partir de ce terme, la faculté de dénoncer l'armistice avec un délai de six semaines.
2. S. M. le Roi de Danemark s'engage à faire lever définitivement les blocus à dater du 2 Août.
3. Leurs Majestés le Roi de Prusse et l'Empereur d'Autriche tout en maintenant l'occupation du Jutland dans les conditions actuelles de l'Uti-possidetis, se déclarent prêts à ne conserver dans ce pays que le nombre de troupes que d'après les considérations purement militaires Leurs dites Majestés jugeront nécessaire.
4. La perception des contributions pour autant qu'elle n'a pas encore été effectuée, est suspendue.
   Les marchandises ou autres objets qui ont été saisis à titre de ces contributions de guerre et qui n'auront pas été vendus avant le 3 Août, seront relâchés.
   De nouvelles levées de contributions ne seront pas ordonnées.
5. L'approvisionnement des troupes alliées aura lieu aux dépens du Jutland conformément aux règlements d'approvisionnement Prussien et Autrichien en vigueur pour chacune des deux armées alliées sur pied de guerre.
   Le logement des troupes et des employés à la suite de l'armée ainsi que les moyens de transport à l'usage de l'armée seront également fournis aux dépens du Jutland.
6. L'excédant des revenus ordinaires du Jutland, qui se trouvera dans les caisses publiques de ce pays après que les différentes fournitures et prestations précitées auront été payées par ces mêmes caisses aux communes chargées de donner suite aux réquisitions militaires, et après que les dépenses nécessaires à la marche de l'administration auront été défrayées également par les dites caisses, sera restitué, soit en espèces, soit en liquidation, au Gouvernement Danois au moment de l'évacuation du Jutland.
7. La paye des troupes alliées, la paye extraordinaire de guerre (Kriegszulage) y comprise, est exclue des dépenses mises à la charge du Jutland.
8. Les prisonniers de guerre et politiques seront mis en liberté contre l’assurance que les prisonniers de guerre ne serviront plus dans l’armée Danoise avant la conclusion de la paix.
   La remise en liberté des prisonniers aura lieu le plus tôt possible dans les ports de Swinemunde et Lübeck.
9. Les soldats Danois, licenciés pour se rendre en Jutland pendant l'armistice, pourront sans obstacles quelconques retourner à l'armée Danoise pour le cas de la reprise des hostilités, dès qu'ils auraient été rappelés sous les drapeaux.

Fait á Vienne, le 1 Août 1864.

(L. S.)     Rechberg.     Brenner.     Quaade.     Kauffmann.     Bismarck.     Werther.